Une mutuelle de santé communautaire est une association de personnes physiques à adhésion volontaire, à but non lucratif dont la base de fonctionnement est la solidarité et l’entraide. Elle a pour but de prendre en charge une partie ou l’intégralité  des dépenses de santé de l’adhérent.

Sur la base des décisions de ses membres et au moyen de leurs cotisations principalement, une mutuelle de santé mène en faveur de ses adhérents et celle de leur famille des actions de prévoyance, d’entraide et de solidarité dans le domaine des risques sociaux. L’adhésion a une mutuelle de santé est libre et sans contrainte.

STRUCTURATION ET RÔLE DES DIFFÉRENTS ORGANES

 Une mutuelle de santé est structurée comme suit : 

  • A G (assemblée générale)
  • C A (conseil administratif)
  • CC / CS (conseil de contrôle ou conseil de surveillance)
  • C E / B E (conseil exécutif ou bureau exécutif)

NB: (trois types d’AG, qui sont : AG constitutive, AG ordinaire, AG extraordinaire)

 

LES TERMES COURENTS

  • Adhérer : souscrire et accepter une idée de projet d’une part et d’autre matérialiser la souscription par l’acquittement du devoir fixé (versement de droits d’adhésion).
  • Adhérent : est la personne qui verse les droits d’adhésion et qui s’engage à respecter les textes régissant la mutuelle de santé.
  • Personne à charge : elle dépend de l’adhérent qui lui ouvre le droit aux prestations.
  • Bénéficiaire : ce sont l’adhérent et les personnes à charge. Ils ont tous droit aux prestations de la mutuelle de santé.
  • Cotisation : c’est la contribution périodique obligatoire fixée par les membres de la mutuelle. Elle peut s’appliquer à la famille et aux individus. La cotisation constitue la principale ressource financière de la mutuelle de santé pour offrir des prestations aux membres, financer le fonctionnement, et constituer des fonds de réserves.
  • La période d’observation : c’est la phase durant laquelle le nouvel adhérent paie ses cotisations, mais n’a cependant pas droit aux prestations.

Elle permet en effet de :

  • constituer le fonds de garantie de la mutuelle de santé ;
  • éviter que les gens ne s’affilient lorsqu’ils sont malades ;
  • renforcer l’esprit mutualiste.
  • La période d’observation s’applique à tous les membres de la mutuelle exceptés les nouveaux nés jusqu’à un certain délai d’au moins un mois.