présentation de LA mutualité de santé communautaire
La mutuelle de santé est un système d’assurance volontaire, à but non lucratif, élaborée sur la base d’une éthique d’aide mutuelle, de solidarité et de prise en charge collective des risques sanitaires et dont les membres participent effectivement à la gestion et au fonctionnement’. Les mutuelles de santé remplissent les mêmes fonctions d’intermédiation (fonctions de collecte de revenus et d’achat des soins de santé) et de couverture contre les risques financiers associés à la maladie (fonction d’assurance) pour leurs membres que les autres systèmes traditionnels d’assurance maladie (assurance sociale, assurance commerciale). Quatre critères, cependant, les distinguent de ces systèmes traditionnels : (i) ce sont des organisations basées sur l’association volontaire, (ii) à but non lucratif, (iii) qui mettent en œuvre la solidarité qui se traduit par la fixation des droits d’adhésion, des primes et des cotisations sur une base communautaire et non individuelle, (iv) qui sont gérées par leurs membres.
Les mutuelles de santé empruntent leur structure organisationnelle des modes d’organisation et de fonctionnement du mouvement associatif et des principes de l’économie sociale. La mutuelle est fondée et contrôlée par les membres bénéficiaires eux-mêmes, pour répondre à leurs besoins en matière de santé ; les membres des organes de gestion sont élus selon les règles démocratiques. A l’image de toutes autres formes d’organisation du mouvement associatif, les mutuelles de santé disposent de structures obligatoires comme l’assemblée générale, le conseil d’administration, la commission de contrôle et un bureau avec différentes commissions facultatives. Leurs ressources sont presque exclusivement composées des droits d’adhésion et des cotisations des membres.
Le système d’organisation des mutuelles de santé
Niveau des communes : les mutuelles de santé (MS)
Depuis leur avènement les acteurs mutualistes ont mis en place une structuration inspirée de l’organisation des mouvements associatifs mais adaptée à leurs fonctions. C’est ainsi que certaines mutuelles de santé à la base sont organisées en sections pour rapprocher les fonctions de collecte et d’informations. Avec le programme de Couverture Maladie Universelle (CMU) initiée par l’État, des mutuelles de santé sont mises en place dans toutes les communes du Sénégal. Au niveau départemental 43 unions et 2 UDAM sont mises en place et au niveau régional, les mutuelles de santé se sont organisées en unions régionales.
Niveau district sanitaires : Les unions de mutuelles de santé (UMDS)
Elle est distincte de l’union départementale dans le seul cas où le territoire du district est distinct du département. C’est le cas à Thiès et Mbour. Dans le département de Thiès, il existe les districts de Pout, Khombole et Thiès. L’intérêt stratégique de ces unions est qu’elles permettent une meilleure coordination et communication avec l’unité opérationnelle qui est le district sanitaire. A travers cette union, la représentation aux réunions du district est facilitée. C’sst aussi un cadre utile notamment dans le cadre de la collaboration avec le centre de santé à travers la signature d’une convention commune entre l’union et le centre de santé pour la gestion du paquet du centre de santé. Ces unions existent dans la région de Thiès
Niveau départemental : Les unions et Unités départementales (UDMS et UDAM)
Elles ont existé depuis longtemps dans certains départements comme Diourbel, Kaffrine entre autres. Elles ont joué un rôle important de représentation, de cadre d’échanges et de portage des besoins communs des mutuelles de santé.
Leurs fonctions ont évolué qualitativement avec la mise en œuvre de la CMU. En effet, les unions départementales ont commencé à assumer une fonction d’assurance en prenant en charge le paquet complémentaire financé par les subventions de l’Etat. La gouvernance de ces unions va évoluer avec la mise en place d’une unité technique de gestion sous leur responsabilité exclusive. Elles prennent part aux instances de pilotage de la politique à l’échelle départementale.
Il existe différents types de mutuelles de santé : les mutuelles dites complémentaires versus les mutuelles au premier franc ; les mutuelles socioprofessionnelles, les mutuelles unionistes versus les mutuelles communautaires ; etc[1]. Les mutuelles de santé dites complémentaires se sont créées pour assurer une couverture des prestations non prises en charge par le régime obligatoire. La mutuelle FAGGU des retraités de l’IPRES, la mutuelle des Forces Armées Sénégalaises, la mutuelle de la Gendarmerie Nationale, la mutuelle de la Douane Sénégalaise, la mutuelle des employés de SOCOCIM industrie, sont des exemples types de mutuelles de santé complémentaires.
Les mutuelles de santé dites « au premier franc » sont généralement organisées sur une base territoriale. Les mutuelles issues de communautés villageoises (Fissel, Fandène, Gandiol Santé), de communauté de quartier (Dimeli Yoff, Thaily, Goxu Mbacc), ou de regroupement de travailleurs du secteur informel (mutuelle des teinturières, mutuelles du réseau PROFEMU, mutuelles des transporteurs) sont des exemples types de mutuelles de santé au premier franc. Elles se développent parmi les catégories de population ne bénéficiant pas de couverture par les systèmes traditionnels d’assurance obligatoire ou facultative.
Aujourd’hui, la nouvelle réglementation communautaire notamment le règlement communautaire 07/2009/CM/UEMOA et le règlement d’exécution N°003/2011 relatif aux règles prudentielles portant sur les risques courts, aux mécanismes de garantie et au contrôle du fonctionnement des mutuelles de santé et des unions a introduit la notion de « mutuelle sociale définie comme « des groupements qui au moyen des cotisations de leurs membres se proposent de mener dans l’intérêt de ceux-ci et de leurs ayants droits une action de prévoyance, d’entraide et de solidarité visant la prévention des risques sociaux liées à la personne et la réparation de leurs conséquences. L’article 5 du règlement d’exécution précise les différents risques susceptibles d’être couverts par une mutuelle de santé sociale. Il s’agit en particulier de prévention et de bien-être de la personne et de sa famille, de prestations maladie, de prestations d’incapacité temporaire et de prestations décès.
Toutefois, les prestations d’incapacité et de décès devront être accessoires aux prestations maladies et être renouvelables à la même échéance que la garantie maladie.
[1] Les économistes de la santé utilisent une typologie basée sur la dimension des risques couverts dans le paquet de bénéfices en distinguant les mutuelles à ‘petits risques’ versus les mutuelles à ‘gros risques’.
Niveau régional : Les unions régionales des mutuelles de santé (URMS)
Elles ont joué un rôle extrêmement important dans le développement des mutuelles de santé de leurs régions. La stratégie d’interventions de l’Etat et des partenaires s’appuyait principalement sur elles. Elles étaient considérées comme des acteurs pour favoriser l’appropriation des processus, comme intermédiaires avec les communautés et chargées enfin de pérenniser les interventions.
Niveau national : Union Nationale des Mutuelles de Sante Communautaires (UNAMUSC)
L’UNAMUSC est la faitière de l’ensemble des mutuelles de santé communautaires du Sénégal. Elle est mise en place le 04 janvier 2014, à Dakar et regroupe en son sein les 14 Unions régionales de mutuelles de santé (URMS) du Sénégal : Dakar, Diourbel, Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kolda, Louga, Sédhiou, Saint-Louis, Thiès, Ziguinchor, Tambacounda, Kédougou et Matam. En plus de ces URMS, le mouvement mutualiste communautaire compte 43 Unions Départementales (UDMS) et 2 Unités Départementale d’assurance Maladie (UDAM), 676 mutuelles de santé de base ou mutuelles communales.
L’Union nationale des mutuelles de santé a son siège à Kaolack, compte tenu de la position carrefour de la région.
Elle est officiellement reconnue sur la base de la loi n° 2003-14 du 04 juin 2003 relative aux mutuelles de santé et le Décret n° 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de ladite loi.
Vision de l’UNAMUSC
L’UNAMUSC se veut « une Structure fédérative nationale représentative des MUSC, légalement reconnue ambitionnant de représenter les intérêts des MUSC dans les cadres de politiques existants, d’assumer activement son rôle dans la mise en œuvre des politiques, de jouer pour l’Etat et les PTF le rôle de relais et de veille pour des unions et mutuelles de santé communautaires viables dans le cadre de la CMU ».
Mission et attributions
Sa mission ………
A travers cette vision, se décline sa mission principale qui est de constituer un centre de ressources, un cadre d’échanges, de mutualisation (gestion de services communs), d’appui technique et d’actions politiques au profit des MUSC.
Les attributions telles que définies dans ses textes statutaires sont celles clairement définies dans le règlement communautaire de l’UEMOA portant sur les mutuelles sociales. Il s’agit principalement
- d’agir en qualité d’organisme de supervision, d’appui-conseils et de suivi des activités des structures affiliées ;
- de promouvoir le développement, la viabilité et la performance du mouvement mutualiste ;
- d’assurer la représentation des structures affiliées à tous les niveaux ;
- d’assurer des services communs de gestion.